JORF n°0236 du 10 octobre 2012

Arrêté du 9 octobre 2012

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre exercées par M. Serge Bossini.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2012.

Marylise Lebranchu