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Décret du 6 octobre 2012

fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Protection des zones autour des centres radioélectriques en Normandie

Résumé. Un décret de 2012 crée des zones protégées autour des antennes en Normandie pour éviter les interférences.

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Décret sur les zones protégées autour des centres radioélectriques

Résumé. Un décret de 2012 définit des zones protégées autour de centres radioélectriques en Normandie pour éviter les perturbations.

Par décret en date du 6 octobre 2012, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Saint-Lô (Manche, n° ANFR : 050 014 0001), Percy (Manche, n° ANFR : 050 014 0022), Lithaire (Manche, n° ANFR : 050 014 0057), Cherbourg-Octeville (Manche, n° ANFR : 050 014 0062), La Glacerie (Manche, n° ANFR : 050 014 0097), Coutances (Manche, n° ANFR : 050 014 0098), Granville (Manche, n° ANFR : 050 014 0099), Saint-Georges-Montcocq (Manche, n° ANFR : 050 014 0100), Carentan (Manche, n° ANFR : 050 014 0101), Barneville-Carteret (Manche, n° ANFR : 050 014 0102), Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, n° ANFR : 050 014 0104), Jobourg (Manche, n° ANFR : 050 014 0106).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques (Sanctions pour obstacles près des centres radioélectriques).

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.
Décret du 6 octobre 2012