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Décision du 8 octobre 2012

modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de M. Jean Mafart

Résumé. La décision modifie les attributions de M. Jean Mafart en le nommant chef du service des finances et du budget.

Le directeur de l'administration,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE) à D. 3126-4 (Organisation des moyens de la DGSE) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu la décision du 20 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration),

Décide :

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Modification des attributions de M. Jean Mafart

Résumé. Un article de décision administrative modifie les attributions de M. Jean Mafart, le chargeant des fonctions de chef du service des finances et du budget.

A l'article 2 (Modification des attributions de M. Jean Mafart) de la décision du 20 avril 2011 susvisée, l'alinéa 14 est modifié ainsi qu'il suit :
« 14. M. Jean Mafart, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »

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Modification des attributions de M. Jean Mafart

Résumé. Un article de décision administrative modifie les attributions de M. Jean Mafart, le nommant chef du service des finances et du budget.

A l'article 3 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 20 avril 2011 susvisée, l'alinéa 6 est modifié ainsi qu'il suit :
« 6. M. Jean Mafart, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision modifie et publie un article dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

P. Pouëssel

Décision du 8 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3