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Arrêté du 28 septembre 2012

relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer

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Création d'un prix pour œuvres audiovisuelles sur les soldats

Résumé. Un prix annuel de 3000 euros est créé pour récompenser une œuvre audiovisuelle en français qui met en avant les soldats de l'armée de terre.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense) et suivants et R. 3121-25 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Création d'un prix pour œuvres audiovisuelles sur l'armée de terre

Résumé. Un prix annuel est créé pour récompenser une œuvre audiovisuelle en français qui met en avant les soldats de l'armée de terre.

Il est créé un prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer destiné à récompenser, chaque année, une œuvre audiovisuelle en langue française célébrant l'engagement contemporain ou la vie des soldats de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Prix audiovisuel de l'armée de terre

Résumé. Un prix de 3000 euros est attribué chaque année pour une œuvre audiovisuelle sur les soldats.

Le montant du prix est fixé à 3 000 euros.

En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Création d'un prix audiovisuel pour l'armée de terre

Résumé. Un prix de 3000 euros est décerné chaque année pour une œuvre audiovisuelle en français qui parle des soldats.

Le prix est décerné par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de huit personnalités civiles et de six autorités militaires et représentants du monde de la défense.

En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Règles de participation au prix audiovisuel

Résumé. Les règles pour participer au prix audiovisuel de l'armée de terre et comment le jury fonctionne sont décidées par le chef du service d'information et de relations publiques.

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un prix audiovisuel militaire

Résumé. Un arrêté désigne le chef du service d'information de l'armée de terre pour mettre en œuvre un prix récompensant une œuvre audiovisuelle sur les soldats.

Le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major

de l'armée de terre,

B. Ract-Madoux

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012

Arrêté du 28 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5