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Arrêté du 28 septembre 2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1142-1 et suivants et R. 3121-25 et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Créé le 11 octobre 2012

Il est créé un prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer destiné à récompenser, chaque année, une œuvre audiovisuelle en langue française célébrant l'engagement contemporain ou la vie des soldats de l'armée de terre.

Créé le 11 octobre 2012

Le montant du prix est fixé à 3 000 euros.

Créé le 11 octobre 2012

Le prix est décerné par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de huit personnalités civiles et de six autorités militaires et représentants du monde de la défense.

Créé le 11 octobre 2012

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

Créé le 11 octobre 2012

Le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major

de l'armée de terre,

B. Ract-Madoux

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012

Arrêté du 28 septembre 2012
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