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Arrêté du 13 septembre 2012

portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres dans une commission de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2012 nomme de nouveaux membres pour une commission de la sécurité sociale.

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Nomination de membres à la commission de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2012 nomme de nouveaux membres pour une commission de la sécurité sociale.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 septembre 2012 :
Sont désignées en qualité de membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales) :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Marie-Annick NICOLAS, en remplacement de Mme Cathy SUAREZ ;
2° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Emilie COMELLAS, en remplacement de Mme Arielle ROUSSELLE.
Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Philippe PEUCHOT, en remplacement de Mme Marie-Annick NICOLAS.

Arrêté du 13 septembre 2012