JORF n°0236 du 10 octobre 2012

Arrêté du 3 septembre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 septembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
En tant que représentants des affiliés, sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-Force ouvrière (FNEM-FO) :

Membre titulaire

M. Damm (Jean-Pierre), en remplacement de M. Kolodzieski (Albin).

Membre suppléant

M. Raguenet (Serge), en remplacement de M. Dapvril (Edouard).