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Arrêté du 3 septembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

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Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2012 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

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Nomination de membres au conseil d'administration de la Caisse des mines

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2012 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 septembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
En tant que représentants des affiliés, sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-Force ouvrière (FNEM-FO) :

Membre titulaire

M. Damm (Jean-Pierre), en remplacement de M. Kolodzieski (Albin).

Membre suppléant

M. Raguenet (Serge), en remplacement de M. Dapvril (Edouard).

Arrêté du 3 septembre 2012