JORF n°0236 du 10 octobre 2012

Décision du 5 octobre 2012

Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières ;

Vu la décision du 26 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, organisation, réglementation et information financières),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 26 avril 2012 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Inès Gazzini Allard, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à Mme Aurélie-Anne Lemaitre et à MM. Patrick Marauix et Mathieu Perez, agents contractuels, placés sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2

L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette, dans la limite de leurs attributions respectives :

  1. Mme Kalima Atigui, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. M. Julien Bertrand, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  3. M. Nicolas Bichon, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  4. Mme Sophie Dauberton, adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  5. Mme Nisette Ferrand, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  6. M. Pierrick Lemeur, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  7. Mme Richa Long, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  8. M. Florent Vogin, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2012.

T. Gentilhomme