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Décret du 9 octobre 2012

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire d'un député auprès des ministres

Résumé. Un député peut aider temporairement les ministres de l'économie et du budget pendant six mois sans être payé.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire d'un député auprès des ministres

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire auprès des ministres de l'économie et du budget pour six mois maximum, sans rémunération.

M. Dominique Lefebvre, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Décret du 9 octobre 2012
Article 1
Article 2