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Arrêté du 24 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des commissions du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté réorganise les commissions des rentes et de recours amiable du ministère de la défense, en modifiant leur composition et leurs règles de mandat.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 codifiée du code de la sécurité sociale sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment ses articles L. 411-1 et suivants (Définition de l'accident de travail) ;

Vu l'ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958 codifiée du code de la sécurité sociale relative au contentieux de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 142-1 et suivants (Recours amiable contre les décisions de la sécurité sociale) ;

Vu le décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 codifié du code de la sécurité sociale pour l'application de ladite loi, notamment ses articles R. 412-3 et suivants (Responsabilités et cotisations pour les délégués à la sécurité des mineurs) ;

Vu le décret n° 53-531 du 28 mai 1953 relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi n° 46-2426 du 30 décembre 1946 ;

Vu le décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 codifiée du code de la sécurité sociale portant application de ladite ordonnance, notamment ses articles R. 142-1 et suivants (Recours amiable contre les décisions de la sécurité sociale) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 1996 modifié, relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles,

Arrête :

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Réorganisation de la commission des rentes du ministère de la défense

Résumé. La commission des rentes du ministère de la défense est réorganisée avec de nouveaux membres et une durée de mandat alignée sur celle des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 1996Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 19 septembre 1996
Art. 4
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Modification de la composition et des mandats de la commission de recours amiable

Résumé. La commission de recours amiable modifie sa composition et ses règles de mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 1996Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 19 septembre 1996
Art. 6

En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012

Arrêté du 24 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3