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Décret du 9 octobre 2012

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Mme Karine Berger, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Décret du 9 octobre 2012
Article 1
Article 2