Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 octobre 2012

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un adjudant comme régisseur financier

Résumé. Un adjudant est nommé responsable financier dans une base militaire et doit fournir une garantie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur financier dans l'armée

Résumé. Un adjudant est nommé régisseur financier dans une base militaire et doit fournir une caution.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 2012 et à compter du 24 septembre 2012, M. Pinczon du Sel (Emmanuel), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord.
M. Pinczon du Sel (Emmanuel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 2 octobre 2012