Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 septembre 2012

portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux membres dans une commission de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2012 ajoute deux nouvelles personnes à une commission qui travaille sur la sécurité sociale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans une commission de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2012 nomme deux nouvelles membres dans une commission de la sécurité sociale.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 septembre 2012, sont nommés membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines en tant que représentants des agents de direction des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines et sur désignation de la Fédération nationale des associations professionnelles des cadres supérieurs du régime minier (FNAPCS) :

Membre titulaire

Mme Eliane Giron, en remplacement de M. Jacky Cuvillier.

Membre suppléante

Mme Sylviane Zych, en remplacement de M. Alain Bernable.

Arrêté du 3 septembre 2012