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Arrêté du 2 octobre 2012

portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de délivrance de masters par certains établissements

Résumé. Un arrêté de 2012 autorise certains établissements à délivrer des masters dans des domaines précis et nomme une directrice pour superviser cette mise en œuvre.

Le ministre du redressement productif, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002, relatif au diplôme national de master, notamment son article 15 ;

Vu les avis de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Autorisation de délivrance de masters par certains établissements

Résumé. Certains établissements sont autorisés à délivrer des masters dans des domaines spécifiques.

Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.

En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Nomination et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme une directrice pour s'occuper de sa mise en œuvre et ordonne sa publication officielle.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2012.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012

Arrêté du 2 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexes