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Arrêté du 28 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des créneaux horaires à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour attribuer des heures de vol à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et limite le nombre d'avions à certaines heures.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu du comité de coordination des aéroports français, lors de la réunion du 21 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Modification des règles d'attribution des créneaux horaires à Nice-Côte d'Azur

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'attribution des créneaux horaires à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.

Le 1 de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte de l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2012 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites horaires pour les avions à l'aéroport de Nice

Résumé. L'aéroport de Nice-Côte d'Azur limite le nombre d'avions qui peuvent atterrir, décoller et circuler à certaines heures.

Fait le 28 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

du transport aérien,

J. Le Guillou

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012

Arrêté du 28 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe