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Arrêté du 1er octobre 2012

autorisant la cession amiable de la villa sise Hüttenweg 21, quartier Dahlem, Berlin (Allemagne)

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Autorisation de vente d'une villa à Berlin

Résumé. Un arrêté permet de vendre une villa avec son terrain à Berlin.

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Autorisation de cession d'une villa à Berlin

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'une villa en Allemagne, située à Berlin, avec son terrain et ses caractéristiques.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er octobre 2012, est autorisée la cession amiable de la villa dont l'adresse principale est Hüttenweg 21, quartier Dahlem, Berlin (Allemagne), composée d'un terrain d'une superficie totale de 1 730 m², sur lequel est bâtie la villa de 346 m² habitables, enregistrée au cadastre de Dahlem du tribunal administratif de Schöneberg, page 4364, terrain 25, parcelle 10.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119198/203113.

Arrêté du 1er octobre 2012