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Décret du 8 octobre 2012

portant délégation de signature (direction des archives)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Ce décret autorise certains hauts fonctionnaires à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un ministre et son adjointe sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Frédéric Baleine du Laurens, ministre plénipotentiaire hors classe, chargé de la direction des archives, et à Mme Isabelle Richefort, conservatrice générale du patrimoine, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les archives

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents financiers pour les archives du ministère des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à Mme Natacha Bogucki, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des archives.

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Exécution d'un décret par le ministre des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Décret du 8 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3