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Arrêté du 27 septembre 2012

portant nomination d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire pour juger les demandes d'asile

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour aider à juger les demandes d'asile en France.

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Nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour aider à juger les demandes d'asile en France.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2012, M. Gérard Delbauffe, contrôleur général des armées, est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.

Arrêté du 27 septembre 2012