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Décret du 6 octobre 2012

abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Rennes-Pacé (Ille-et-Vilaine) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des zones de protection autour d'un centre militaire

Résumé. Un décret de 2012 supprime les zones de protection et de garde autour d'un centre d'écoute militaire à Rennes-Pacé.

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Suppression des zones de protection autour d'un centre militaire

Résumé. Un décret de 2012 supprime les zones de protection et de garde autour d'un centre d'écoute militaire à Rennes-Pacé.

Par décret en date du 6 octobre 2012, sont abrogées les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Rennes-Pacé (commune de Pacé, Ille-et-Vilaine).

Décret du 6 octobre 2012