JORF n° 0167 du 20 juillet 2012

Décret n° 2012-891 du 19 juillet 2012 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

Arrêté du 11 juillet 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel permettant le recueil des informations relatives aux cadres de l'administration pénitentiaire et leur consultation

Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse nationale du régime social des indépendants

Arrêté du 12 juillet 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté du 12 juillet 2012 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour les autres services relevant de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

Arrêté du 18 juin 2012 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 13 juillet 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur le programme n° 762 « optimisation de l'usage du spectre hertzien »

Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte

Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe (971)

Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 6 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Décision du 18 juillet 2012 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières)

Décret du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant la société Arkema France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 12 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 12 juillet 2012 autorisant la société Union Fenosa Gas SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes

Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion/Mayotte

Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion/Mayotte

Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense des Antilles

Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L224 de la base de défense des Antilles

Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Guyane

Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L226 de la base de défense de Guyane

Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale)

Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »

Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Décret du 18 juillet 2012 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Ricard (Bruno)

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes - M. Johanet (Gilles)

Décret du 19 juillet 2012 portant fin de fonctions du commissaire à la diversité et à l'égalité des chances - M. Sabeg (Yazid)

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination de la déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Morali (Clélia)

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du recteur de l'académie de Paris - M. Weil (François)

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du président de la section de l'administration du Conseil d'Etat - M. Pêcheur (Bernard)

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat - M. Martin (Philippe)

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - Mme Le Queau (Marie-Suzanne)

Arrêté du 13 juillet 2012 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2012 portant suppression d'un office de notaire et transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. Jouyet (Jean-Pierre)

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du président par intérim de l'Autorité des marchés financiers - M. Delmas-Marsalet (Jacques)

Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 9 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Lalle (Pascal)

Arrêté du 18 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décision du 27 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 1er juin 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Décision du 2 juillet 2012 portant attribution de fonctions de directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie - M. Berger (Alain)

Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination de personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Mosimann (Thierry)

Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation