Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris :
a) Les contrats de crédit, documents relatifs à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
b) Les actes de mutation d'actifs, les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux, toutes sûretés et garanties, l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
c) Les actes relatifs à la création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de la direction ;
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective, à :
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace, M. Gil Vauquelin, directeur interrégional et, par intérim, Mme Myriam Mahé-Lorent, adjointe au directeur régional ;
2° M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine, M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional et, par intérim, Mme Sophie Tiano-Caillol, adjointe au directeur régional ;
4° Pour la direction régionale Auvergne, M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional et, par intérim, Mme Barbara Belle, adjointe au directeur régional ;
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale et, par intérim, Mme Sylvie Lemee Rousseau, adjointe à la directrice régionale ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne, Mme Aline Morancho, directrice régionale, et, par intérim, M. Nicolas Bonnet, adjoint au directeur régional ;
7° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional et, par intérim, à compter du 1er septembre 2012, Mme Isabelle Saffrey-Leroy, adjointe au directeur régional ;
8° Pour la direction régionale Centre, M. Michel Pupin, directeur régional, et, par intérim, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, par intérim, Mme Chantal Nonnotte, adjointe à la directrice régionale ;
10° Pour la direction régionale Corse, Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale, et, par intérim, M. Christophe Loiseau, adjoint à la directrice régionale ;
11° Pour la direction régionale Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, par intérim, M. Vincent Boursier, adjoint au directeur régional ;
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, par intérim, M. Christian Plattier, adjoint au directeur régional ;
13° Pour la région Ile-de-France, M. Patrick François, directeur interrégional, et, par intérim, Mme Nathalie Tessier, adjointe au directeur régional ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, Mme Elisabeth Viola, directrice régionale, et, par intérim, M. Brice Paquet, adjoint à la directrice régionale ;
15° Pour la direction régionale Limousin, M. Christophe Laurent, directeur régional, et, par intérim, M. Michel Borde, adjoint au directeur régional ;
16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Emmanuel Collin, directeur régional, et, à compter du 1er septembre 2012, M. Julien Taris, directeur régional ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, M. Philippe Lambert, directeur régional, et, par intérim, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, adjoint au directeur régional ;
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, M. Dominique Mirada, directeur interrégional, et, par intérim, à compter du 1er août 2012, Mme Brigitte Louis, adjointe au directeur régional ;
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional, et, par intérim, M. Denis Trassard, adjoint au directeur régional ;
20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Brigitte Louis, directrice régionale et, à compter du 1er août 2012, Mme Céline Senmartin, en la même qualité ;
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, M. Thierry Ravot, directeur régional, et, par intérim, M. Alain Paquin, adjoint au directeur régional ;
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional, et, par intérim, M. Philippe Jusserand, adjoint au directeur régional ;
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, M. Olivier Camau, directeur régional ;
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes, M. Claude Blanchet, directeur interrégional, et, par intérim, M. Yannick Arnault, adjoint au directeur régional, à compter du 1er septembre 2012 ;
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, M. Gérard Perfettini, directeur interrégional.
Ces directeurs interrégionaux et régionaux et, par intérim, leur adjoint ou adjointe mentionné au présent article sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective.
Les périodes d'intérim mentionnées au présent article sont fixées préalablement par le directeur régional compétent.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou régional ou, lors des périodes d'intérim mentionnées à l'article 1er, de l'adjoint au directeur régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d, dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation :
1° Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Est ;
Mme Christine Schmelzer, directrice territoriale Investissement ;
M. David Demulier, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
M. Jacques Doré, directeur territorial Bancaire ;
Mme Muriel Klinger, directrice territoriale Prêt ;
Mme Laurence Dehan, directrice administrative et financière ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Isabelle Saffrey-Leroy, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et Investissement ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
3° Pour la direction régionale Aquitaine, à :
Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Sud-Ouest ;
M. Jean-Paul Terren, directeur territorial Investissement ;
Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale Bancaire ;
M. Jean-François Perinet, directeur territorial Université ;
Mme Frédérique Tuffnell, directrice administrative et financière ;
4° Pour la direction régionale Auvergne, à :
Mme Barbara Belle, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice territoriale Bancaire ;
M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur administratif et financier ;
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :
Mme Sylvie Lemee Rousseau, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
M. Ivan Lespagnol, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Olivier Moreau, directeur territorial Entreprise ;
Mme Caroline Bodier-Duval, directrice territoriale Bancaire ;
M. Jean Leverrier, directeur administratif et financier ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne, à :
M. Christian Pascault, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Nicolas Bonnet, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Gérald Bolatre, directeur territorial Bancaire ;
M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
7° Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Pascal Berard, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial Investissement ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial Bancaire ;
M. Louis-François Le Glass, expert interrégional, analyste des risques financiers, directeur administratif et financier par intérim ;
8° Pour la direction régionale Centre, à :
M. Patrick Liey, directeur territorial Investissement ;
M. Emmanuel Lacroix, directeur territorial Bancaire ;
Mme Marina Mauclaire, directrice territoriale Prêt ;
M. Christian Baudot, directeur administratif et financier ;
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :
M. Charles Du Dresnay, directeur territorial Investissement ;
M. Jérémy Lepolard, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
Mme Caroline Theffo, directrice territoriale Prêt ;
Mme Anne Batt, directrice territoriale Bancaire ;
Mme Chantal Nonnotte, directrice administrative et financière ;
10° Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice territoriale Prêt, Investissement et Bancaire ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial Investissement et Economie sociale ;
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial Prêt et Investissement ;
11° Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. Vincent Boursier, directeur territorial Investissement ;
Mme Nathalie Gladoux, directrice territoriale Université et développement durable ;
M. Eddy Vassaux, directeur territorial Prêt ;
Franck Taqui, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
M. Patrick Martin, directeur territorial Bancaire ;
M. Zili Fu, directeur administratif et financier ;
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur territorial Investissement ;
M. Olivier Moreau, directeur territorial Entreprise ;
M. Pascal Rouzier, directeur territorial Prêt ;
M. Patrick Haloin, directeur territorial Bancaire ;
Mme Christine Moquart, directrice administrative et financière ;
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
M. Emmanuel Ballu, directeur interrégional adjoint ;
Mme Nathalie Tessier, directrice interrégionale adjointe, en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France ;
Mme Anne de Richecour, directrice interrégionale adjointe, en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Arnaud de Cambiaire, directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Patrice Bodier, directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France ;
M. Hervé Gicquel, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux ;
M. François Elia, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
M. Claude Schneegans, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne ;
M. Bertrand Pardijon, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne ;
M. Patrick Delvoye, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
M. Philippe Uria, directeur territorial Bancaire, à compter du 1er septembre 2012 ;
Mme Stéphanie Jacques, directrice territoriale Bancaire ;
Mme Sarah Scassola, directrice administrative et financière ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Bernard Guinot, directeur territorial Investissement ;
M. Brice Paquet, directeur territorial Investissement ;
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial Prêt ;
M. Georges Faivre, directeur territorial Bancaire ;
Mme Christine Pujol Noël, directrice territoriale Entreprise et Développement économique.
Mme Nathalie Brand, directrice administrative et financière ;
15° Pour la direction régionale Limousin, à :
M. François Damit, directeur territorial Investissement ;
Mme Bernadette Moïssenko, directrice territoriale Prêt ;
M. Michel Monera, directeur territorial Bancaire ;
M. Michel Borde, directeur administratif et financier ;
16° Pour la direction régionale Lorraine, à :
Mme Véronique Bec, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
M. Anthony Blais, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Martin Weber, directeur territorial Bancaire ;
M. José Dumas, directeur du pôle d'appui ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur territorial Investissement ;
M. Dominique Mourey, directeur territorial Investissement ;
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial Prêt ;
M. Olivier Livrozet, directeur territorial Bancaire ;
Mme Emmanuelle Siri, directrice territoriale Entreprise et Développement économique ;
Mme Isabelle Leguay, directrice territoriale Université ;
Mme Emmanuelle De Bona, directrice administrative et financière ;
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :
Mme Marie-Laure Micoud, directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord ;
M. Jean-Luc Coopman, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord ;
Mme Brigitte Louis, directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord, à compter du 1er août 2012 ;
Mme Françoise Duquesne, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
M. Marc Levert, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Stéphane Acquette, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Joël Glad, directeur territorial Bancaire ;
M. Jean-Paul Saltapé, directeur administratif et financier ;
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Denis Trassard, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Ouest ;
M. Henri Odart de Rilly d'Oysonville, directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest ;
M. Gilles Bonny, directeur territorial Investissement ;
M. Olivier Variot, directeur territorial Prêt ;
M.Olivier Bourhis, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
M. Stéphane Lafargue, directeur territorial Bancaire ;
M. Jean-Patrick Waguet, directeur administratif et financier ;
20° Pour la direction régionale Picardie, à :
M. Yannick Schimpf, directeur territorial Investissement ;
M. François Heiblé, directeur territorial Prêt ;
Mme Monique Amadoux, directrice territoriale Bancaire ;
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
M. Alain Paquin, directeur territorial Investissement ;
Mme Muriel Hamelin, directrice territoriale prêt, à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Jean-Marie Fougeray, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
M. Bruno Chaptal de Chanteloup, directeur territorial Bancaire ;
Mme Brigitte Lenours, directrice administrative et financière ;
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Philippe Jusserand, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Laurent Chadaj, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes ;
M. Didier Sorel, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier ;
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Roland Massuda, directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est ;
M. Yannick Arnault, directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est, à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Eric Bulckaert, directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche ;
M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône ;
Mme Catherine Rives, directrice territoriale Prêt et Investissement, en charge du département de l'Isère ;
M. Eric Pannoux, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial Bancaire ;
Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière ;
25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à M. Fabien Ducasse, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
a) Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
b) Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
c) M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et Investissement ;
d) Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière.
2° M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien :
a) M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;
b) M. Frédéric Noël, directeur territorial Prêt et Investissement ;
c) M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

Les délégations prévues par le présent arrêté deviennent caduques le 15 septembre 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.