Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 juillet 2012

portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. Jouyet (Jean-Pierre)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de la Caisse des dépôts

Résumé. Jean-Pierre Jouyet est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations pour cinq ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-11 (Direction de la Caisse des dépôts et consignations) et R. 518-2 (Nomination et rémunération du directeur général de la Caisse des dépôts) ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en date du 10 juillet 2012 ;

Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 10 juillet 2012 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean-Pierre Jouyet à la Caisse des dépôts

Résumé. Jean-Pierre Jouyet est nommé à la tête de la Caisse des dépôts et consignations.

M. Jean-Pierre Jouyet, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Décret du 19 juillet 2012
Article 1
Article 2