M. Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé procureur général près la Cour des comptes, à compter du 27 juillet 2012, en remplacement de M. Jean-François Bénard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Décret du 19 juillet 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-1 et L. 121-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Décret du 19 juillet 2012
Article 1
Article 2