Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment l'article 21 ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment l'article 3 ;

Vu le décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges relatif à la demande d'agrément ;

Vu la décision n° 2010-098 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris ;

Vu la décision n° 2010-099 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance d'un agrément ;

Vu le courrier de la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING en date du 4 avril 2012 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré le 12 juillet 2012 ;

Motifs de la décision :

Considérant que, par décision n° 2010-099 du 9 septembre 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0035-PO-2010-09-09, la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;

Considérant que, par décision n° 2010-098 du 9 septembre 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0035-PO-HOM-2010-09-09, le logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING ;

Considérant que, par courrier du 4 avril 2012, le président de la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0035-PO-2010-09-09 ;

Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;

Considérant qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2010-098 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING, sous le numéro 0035-PO-HOM-2010-09-09,

Décide :

Fait à Paris, le 12 juillet 2012.

Le président de l'Autorité de régulation

des jeux en ligne,

J.-F. Vilotte