Délégation est donnée à M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris :
1° Les actes relatifs à la gestion d'actifs financiers ;
2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les actes de saisies ou commandements de saisies pris au profit de l'établissement ainsi que les déclarations de créances prises au profit de l'établissement dans le cadre de procédures collectives ;
3° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.
M. Benjamin Dubertret est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
2° Mme Catherine Pèrenet, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et des fonctions support.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, tous actes, dans la limite des attributions de leur direction ou département respectif, à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
2° Mme Catherine Pèrenet, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et des fonctions support.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction financière, à :
1° M. Laurent Deborde, responsable de la gestion des actifs financiers ;
2° M. François-Louis Ricard, responsable des dépôts, des équilibres financiers et des financements complexes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Pèrenet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à :
1° M. Josselin Kalifa, adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat ;
2° M. Brice Blondel, responsable des risques et des engagements ;
3° M. Jean-François Frère, responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
4° M. Pierre Laurent, responsable du développement ;
5° M. Cédric Martin, responsable de l'accompagnement du réseau ;
6° Mme Sabine Poirel, responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Cyrille Fougeron, adjoint au responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
2° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
3° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Tubiana, délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service juridique.

Les délégations prévues par le présent arrêté deviennent caduques le 15 septembre 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.