Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les spécifications techniques applicables aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont définies en annexe au présent arrêté.
Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les spécifications techniques s'appliquent aux émulseurs commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.
Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.