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Arrêté du 11 juillet 2012

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

Abrogé29 juillet 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire) et A. 43-3 (Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 23 mai 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des quartiers pour mineurs

Résumé. La liste des quartiers pour mineurs dans les centres pénitentiaires a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des quartiers pour mineurs

Résumé. La liste des quartiers pour mineurs dans les centres pénitentiaires a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé29 juillet 2012

Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 29 juillet 2012

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

H. Masse

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au samedi 28 juillet 2012

Arrêté du 11 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3