Article 1
M. Alain Berger, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, est nommé délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie, en remplacement de M. Philippe Rouault.
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JORF n°0167 du 20 juillet 2012
Décret du 19 juillet 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du redressement productif et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifé portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie ;
Vu le décret du 29 août 2007 portant nomination d'un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie - M. Rouault (Philippe) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre du redressement productif, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juillet 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
chargé de l'agroalimentaire,
Guillaume Garot