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Arrêté du 19 juillet 2012
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 211-1, L. 518-2-1, R. 518-8 et R. 518-10 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Fait le 19 juillet 2012.
J.-P. Jouyet
Arrêté du 19 juillet 2012
Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Section 2 : Direction en charge des finances du groupe
Section 3 : Direction en charge du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études
Section 4 : Direction en charge des affaires européennes et internationales du groupe
Section 5 : Département développement, filiales et participations
Section 6 : Mission chargée de la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration
Section 7 : Dispositions finales