JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Arrêté du 13 juillet 2012

La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation :
M. Maximilien Mézard, conseiller technique affaires juridiques et institutions.
Mme Edith Alauzet, conseillère technique affaires réservées.
Mme Emmanuelle Bertrand, conseillère technique relations avec le Parlement.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2012.

Anne-Marie Escoffier