La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'avis émis le 22 juin 2012 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2012 ;

Vu l'avis du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 juillet 2012 ;

Sur proposition du directeur général des infrastructures des transports et de la mer,

Arrête :

Fait le 11 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et des affaires sociales,

J.-M. Crandal