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Arrêté du 11 juillet 2012

modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des diplômes pour les conducteurs de véhicules de transport

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les diplômes nécessaires pour conduire des camions ou des bus.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'avis émis le 22 juin 2012 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2012 ;

Vu l'avis du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 juillet 2012 ;

Sur proposition du directeur général des infrastructures des transports et de la mer,

Arrête :

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Modification des diplômes pour les conducteurs de transport

Résumé. Les diplômes requis pour conduire des véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 février 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2012 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et des affaires sociales,

J.-M. Crandal

En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2012

Arrêté du 11 juillet 2012
Article 1
Article 2