Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 518-10 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe, à M. Philippe Joyeux, directeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Florence Lépany-Duval, directrice adjointe, et à M. Ted Marx, responsable de l'unité Com'ressources.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service, à :
1° Mme Edith Lalliard, responsable du service mécénat et partenariats de la direction ;
2° Mme Marie-Michèle Cazenave, responsable du service affaires publiques de la direction.
1 version
Les délégations prévues par le présent arrêté deviennent caduques le 15 septembre 2012.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juillet 2012.
J.-P. Jouyet