Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, et notamment le livre III ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité mécanicien de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité marin du commerce de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité pêche de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité cultures marines de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Fait le 12 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier