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Arrêté du 12 juillet 2012

portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles de formation professionnelle et scolaire

Résumé. Les chefs d'établissement peuvent maintenant délivrer une attestation valant CACES pour certaines formations, et les nouvelles règles pour les formations scolaires commencent en septembre 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 14 juin 2012 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole du 27 juin 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 5 juillet 2012,

Arrête :

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Création d'une attestation valant CACES

Résumé. Les chefs d'établissement de formation peuvent maintenant délivrer une attestation valant CACES pour les plates-formes élévatrices mobiles de personnes, et les candidats suivant une formation spécifique en taille et soins des arbres sont dispensés de ce certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations scolaires commencent le 1er septembre 2012, mais les anciennes règles restent en place jusqu'en septembre 2013 pour la rentrée scolaire de 2012.

1° Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 ;
2° A titre transitoire, pour les formations mises en œuvre à la rentrée scolaire 2012, les anciennes dispositions restent applicables jusqu'au 1er septembre 2013.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Arrêté du 12 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3