Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2000 > > Art. 2, Art. 4, Art. 5-1 > >
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1 créé
2 modifiés
JORF n°0167 du 20 juillet 2012
Arrêté du 12 juillet 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 14 juin 2012 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole du 27 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 5 juillet 2012,
Arrête :
Article 2
1° Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 ;
2° A titre transitoire, pour les formations mises en œuvre à la rentrée scolaire 2012, les anciennes dispositions restent applicables jusqu'au 1er septembre 2013.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay