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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 14 juin 2012 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole du 27 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 5 juillet 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000Art. 2, Art. 4, Art. 5-1
1 version
1 créé
2 modifiés
Créé le 1 septembre 2012
1° Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 ;
2° A titre transitoire, pour les formations mises en œuvre à la rentrée scolaire 2012, les anciennes dispositions restent applicables jusqu'au 1er septembre 2013.
1 version
Créé le 1 septembre 2012
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay