Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice chargée de la direction des services bancaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris :
1° Les actes d'engagement, les ouvertures de crédits, les préfinancements, les découverts, les cautions et les engagements par signature de tout type, ainsi que les statuts de sociétés ou de toutes autres personnes morales dont l'activité relève des attributions de cette direction ;
2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives ;
3° La mise à jour de la liste nominative des préposés de la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité de mandataire ainsi que la mise à jour du montant et de la liste des engagements financiers entrant dans le cadre du mandat accordé ;
4° Les actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité, dans lesquels la Caisse des dépôts et consignations participe à la gouvernance, dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales, y compris les documents lorsqu'il s'agit de se prononcer au nom de la Caisse des dépôts et consignations sur les évolutions des statuts quels qu'en soient l'objet et la cause.
Mme Nathalie Gilly est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er, à :
1° M. Christophe Arnaud, responsable des systèmes d'information et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable ;
2° Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département des risques et de la conformité et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Luc Délerin, adjoint à la responsable ;
3° M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département des clientèles et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable ;
4° Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département des prestations bancaires et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Roselyne Hédoux et Mme Denise Merle, adjointes à la responsable ;
5° M. Albert Péry, responsable du département des agences et des réseaux et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable ;
6° M. Mathieu Levallois, responsable des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Maryse Cailleaux et Mme Laetitia Dordain, adjointes au responsable ;
7° Mme Claudie Tanguy, responsable du département des mandats et des fiducies, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Emmanuel Serrié, adjoint à la responsable du département mandats et fiducie ;
8° M. Jean-Philippe Willer, responsable du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée conjointement à deux des responsables de département ou de service mentionnés ci-dessus à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion des actes prévus aux 2° à 4° de cet article.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département des risques et de la conformité et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Luc Délerin, adjoint à la responsable, à M. Julien Rosier, responsable du service juridique, et à Mme Catherine Virard, adjointe au responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de département dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° M. Richard Bednarek, responsable du service agence bancaire des personnels ;
2° Mme Patricia Havy, responsable du service qualité ;
3° Mme Hélène Bérenguier, responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi ;
4° M. Arnaud Beyssen, responsable du service bancaire des clientèles siège, M. Michel Colindre, M. Frédéric Vollé et M. Olivier Guittet, adjoints au responsable ;
5° Mme Christine Boez, responsable du service organismes sociaux ;
6° M. Jean-Noël Forget, responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général ;
7° M. Kosta Kastrinidis, responsable du service prestations chèques domestiques ;
8° M. Olivier Le Bouch, responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, et M. Philippe Martinie, adjoint au responsable ;
9° M. Jorge Ricardo, responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers, et Mme Martine Pierre-Fontaine, adjointe au responsable ;
10° Mme Valérie Séror, responsable du service titres.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de département dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° Mme Régine Germain, responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux, M. Arnauld-José Loko, responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations, et M. Dominique Neau, responsable du service contrôle des risques au sein du département des agences et des réseaux ;
2° Mme Roselyne Hédoux, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles au département des prestations bancaires, et Mme Denise Merle, responsable du service tenue des comptes clients ;
3° M. Pierre Megean, responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles ;
4° a) Mme Maryse Dubois, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, et Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable ;
b) Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européen ;
c) M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et Mme Nathalie Dross, adjointe au responsable ;
d) M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes ― structures publiques et fondations ;
5° a) M. Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, LAB et déontologie au département des risques et de la conformité ;
b) M. Julien Rosier, responsable du service juridique, et Mme Catherine Virard, adjointe au responsable.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer, délégation est donnée à M. Lucien Risal, responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion au service du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015, à l'effet de signer les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes, dans la limite de ses attributions.

Les délégations prévues par le présent arrêté deviennent caduques le 15 septembre 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.