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Décision du 16 juillet 2012

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu la décision du 10 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences),

Décide :

Délégation est donnée à Mme Martine Nauté, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences.

Délégation est donnée à M. Luc Chalon, commissaire divisionnaire de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences.

Délégation est donnée à M. Bernard Antoine, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation, à M. Philippe Zanardi, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à M. Henri Froberville, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, et à Mme Maria-Julia Aranda, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Pierre-François Guérin, commissaire divisionnaire de la police nationale, à Mme Christelle Romeo, commissaire divisionnaire de la police nationale, et à M. Denis Rennesson, commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département des formations à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Dominique Peurière, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à Mme Magali Barbier, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à Mme Valérie Etienne-Fournier, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Laurent Faron commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à M. Jean-Louis Leccia, commissaire divisionnaire de la police nationale, et à Mme Marjorie Sautarel, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de ses attributions.

La décision du 10 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

H. Bouchaert

Décision du 16 juillet 2012
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