JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Décret du 18 juillet 2012

Par décret en date du 18 juillet 2012, M. Bruno RICARD, conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Oise, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives, en remplacement de M. Philippe BARBAT, démissionnaire.