JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Arrêté du 19 juillet 2012

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 518-10 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne, à M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Marianne Louradour, directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à M. Yann Derrien, responsable du contrôle permanent et de la conformité.

Article 2

Les délégations prévues par le présent arrêté deviennent caduques le 15 septembre 2012.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

J.-P. Jouyet