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Arrêté du 19 juillet 2012

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 518-10 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne, à M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Marianne Louradour, directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à M. Yann Derrien, responsable du contrôle permanent et de la conformité.

Les délégations prévues par le présent arrêté deviennent caduques le 15 septembre 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

J.-P. Jouyet

Arrêté du 19 juillet 2012
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Article 2
Article 3