La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT)Art. 3Liste des organismes sous la compétence du CHSCTLa liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est précisée. du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT)Art. 3Liste des organismes sous la compétence du CHSCTLa liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est précisée. du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT)Art. 3Liste des organismes sous la compétence du CHSCTLa liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est précisée. du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT)Art. 3Liste des organismes sous la compétence du CHSCTLa liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est précisée. du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.