Délégation est donnée à M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris :

1. Les actes de mutation d'actifs.
2. Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale.
3. Les actes de désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau.
   M. Gilles Seigle est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :

1. Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau.
2. M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau.
3. M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau.
   Mme Magali Joëssel et M. Régis Pélissier sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau, délégation est donnée à M. Stéphane Hayez, adjoint à la directrice, en charge de la coordination opérationnelle du PIA, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des investissements.

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :

1. M. Ludovic Valadier, responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités, au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT ».
   En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier, délégation est donnée à :
   a) Mme Françoise Morsel, chef de projet au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
   b) Mme Marianne Faucheux, chef de projet au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
   c) M. Philippe Rossinot, chef de projet au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT ».
2. M. Jean-Marc Maury, responsable du service du développement économique et de l'économie sociale, au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance ».
   En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
   a) M. Adelphe de Taxis du Poët, chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire » ;
   b) M. Arnaud Stotzenbach, chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance » ;
3. Mme Karen Le Chenadec, responsable du service du développement numérique des territoires, et Mme Marie Adeline-Peix, responsable adjointe, au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions, l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants ».
   En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Karen Le Chenadec et Mme Marie Adeline-Peix, délégation est donnée à :
   a) M. Nicolas Pinton, responsable « investissements et infrastructures numériques », au titre de l'action « développement des réseaux à très haut débit » ;
   b) Mme Marie-Hélène Martinez, responsable « services et usages numériques », au titre de l'action « usages services contenus numériques innovants ».
4. M. Jean-Philippe Richard, responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Pradier, adjoint au responsable, au titre de l'action « ville de demain ».

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant à :

1. Mme Yolaine Poirier-Molendi, responsable administratif et financier du service du développement économique et de l'économie sociale, au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance » ;
2. Mme Dominique Kalifa, responsable administratif et financier du service du développement numérique des territoires, au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » ;
3. Mme Emmanuelle Lucien, responsable administratif et financier du service de la politique de la ville et du développement urbain, au titre de l'action « ville de demain » ;
4. Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités, au titre des actions « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation ».

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à chacune des personnes mentionnées ci-dessous à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions :

1. M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace, Mme Myriam Mahé-Lorent, adjoint au directeur régional, et en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, Mme Laurence Dehan, directrice administrative et financière.
2. M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière.
3. M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine, Mme Sophie Tiano-Caillol, adjointe au directeur régional, et en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, Mme Frédérique Tuffnell, directrice administrative et financière.
4. M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne, Mme Barbara Belle, adjointe au directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur administratif et financier.
5. Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie, Mme Sylvie Lemee-Rousseau, adjointe à la directrice régionale et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à M. Jean Leverrier, directeur administratif et financier.
6. Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne, M. Nicolas Bonnet, adjoint à la directrice régionale et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier.
7. M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne, Mme Isabelle Saffrey-Leroy, adjointe au directeur régional à compter du 1er septembre 2012 et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à M. Louis-François Le Glass, directeur administratif et financier par intérim.
8. M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre, ou M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional.
9. Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne, ou Mme Chantal Nonnotte, adjointe à la directrice régionale.
10. Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse, M. Christophe Loiseau, adjoint à la directrice régionale et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial Prêt et Investissement.
11. M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté, M. Vincent Boursier, adjoint au directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à M. Zili Fu, directeur administratif et financier.
12. M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie, M. Christian Plattier, adjoint au directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à Mme Christine Moquart, directrice administrative et financière.
13. M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France, Mme Nathalie Tessier, adjointe au directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à Mme Sarah Scassola, directrice administrative et financière.
14. Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, M. Brice Paquet, adjoint à la directrice régionale et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à Mme Nathalie Brand, directrice administrative et financière.
15. M. Christophe Laurent, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin, ou M. Michel Borde, adjoint au directeur régional.
16. M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. José Dumas, directeur du pôle d'appui ; à compter du 1er septembre 2012, à M. Julien Taris, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. José Dumas, directeur du pôle d'appui.
17. M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, adjointe au directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à Mme Emmanuelle De Bona, directrice administrative et financière.
18. M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, Mme Brigitte Louis, adjointe au directeur régional à compter du 1er août 2012 et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à M. Jean-Paul Saltapé, directeur administratif et financier.
19. M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Denis Trassard, adjoint au directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à M. Jean-Patrick Waguet, directeur administratif et financier.
20. Mme Brigitte Louis, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie ; à compter du 1er août 2012, Mme Céline Senmartin, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie.
21. M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes, M. Alain Paquin, adjoint au directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à Mme Brigitte Lenours, directrice administrative et financière.
22. M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou M. Philippe Jusserand, adjoint au directeur régional.
23. M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.
24. M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes, M. Yannick Arnault, adjoint au directeur régional à compter du 1er septembre 2012 et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints, à Mme Corinne Steinbreicher, directrice administrative et financière.
25. M. Gérard Perfettini, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Fabien Ducasse, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement, pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
    Les directeurs interrégionaux et régionaux mentionnés ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint, sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mentionnées au premier alinéa, dans le ressort de leur direction.

Les délégations prévues par le présent arrêté deviennent caduques le 15 septembre 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.