Article 1
Il est mis fin aux fonctions de commissaire à la diversité et à l'égalité des chances exercées par M. Yazid Sabeg.
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JORF n°0167 du 20 juillet 2012
Décret du 19 juillet 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu la lettre du 12 juillet 2012 par laquelle M. Sabeg a présenté sa démission de ses fonctions de commissaire à la diversité et à l'égalité des chances ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault