Sont habilités à exécuter des opérations de dépenses inscrites sur le programme 762 « optimisation de l'usage du spectre hertzien », sur le compte d'affectation spéciale « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » relevant du ministère de l'économie et des finances, dans le cadre de leurs attributions, les ordonnateurs du ministère de la défense suivants :
1° Le chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités de la direction générale de l'armement ;
2° Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense ;
3° Le directeur central de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
4° Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
5° Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
6° Le chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Les ordonnateurs désignés à l'article 1er du présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

L'arrêté du 25 novembre 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 762 « optimisation de l'usage du spectre hertzien » est abrogé.

Le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie et des finances, et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.