JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Arrêté du 13 juillet 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juillet 2012, M. Autin (David), premier maître, est nommé, à compter du 3 septembre 2012, régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'instruction naval de Brest, en remplacement de M. Vacquié (Gérard), major.
M. Autin (David) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.