L'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP),
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination de M. Didier Maupas, trésorier-payeur général de 1re catégorie, en qualité d'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP),
Décide :
Délégation est donnée à M. Hervé Chalamel, administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer, au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP), tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
1 version
M. Jean Muller, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer, au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP), en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
Mme Joëlle Perrier, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer, au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP), en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
M. Joseph Boinnot, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer, au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP), en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
Mme Arlette Marmoiton, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer, au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP), en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
M. Bertrand Lechat, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer, au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP), en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
M. Jean-François Wan Wac Tow, inspecteur des finances publiques, chef du service des établissements publics nationaux, reçoit délégation générale pour signer, au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP), en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
Mme Soledad Cledera, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service des établissements publics nationaux, reçoit délégation générale pour signer, au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP), en cas d'empêchement de M. Jean-François Wan Wac Tow, chef du service des établissements publics nationaux, tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
1 version
La décision du 19 avril 2012 portant délégation de signature est abrogée.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juillet 2012.
D. Maupas