Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0074 du 27 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

85 textes
Arrêté56
Voir 56 textes
Arrêté008 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Fixation du nombre de places pour un concours

Arrêté du 14 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'équipement

Arrêté8 articles · 19 mars 2012
Création du système TRAFIC 2000 pour la sécurité maritime

Arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic et à la sécurité maritimes dénommé « TRAFIC 2000 »

Arrêté4 articles · 8 mars 2012
Aides financières pour les agents impactés par la fermeture du tribunal aux armées de Paris

Arrêté du 8 mars 2012 ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration pour les personnels du tribunal aux armées de Paris

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Acceptation d'un legs pour une école militaire

Arrêté du 14 mars 2012 portant acceptation d'une libéralité

Arrêté2 articles · 15 mars 2012
Modification de la composition du CEND et création d'une cellule d'études

Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense

Arrêté1 article · 22 mars 2012
Fixation du nombre de places pour les concours d'entrée à l'Ecole de santé des armées en 2012

Arrêté du 22 mars 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour les concours d'admission dans la section médecine de l'Ecole de santé des armées et pour les concours de recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté1 article · 22 mars 2012
Places limitées en pharmacie à l'Ecole de santé des armées en 2012

Arrêté du 22 mars 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour les concours d'admission dans la section pharmacie de l'Ecole de santé des armées et pour les concours de recrutement dans le corps des pharmaciens des armées

Arrêté1 article · 1er mars 2012
Concours d'attaché territorial à Mayotte

Arrêté du 1er mars 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial

Arrêté6 articles · 22 mars 2012
Contrôles d'identité dans les ports, aéroports et gares

Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale

Arrêté2 articles · 12 mars 2012
Conditions de demande de subvention pour les territoires ruraux

Arrêté du 12 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes

Arrêté2 articles · 13 mars 2012
Mise à jour des emplois de chefs de services à la Caisse des dépôts

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté2 articles · 6 mars 2012
Nouvelle méthode de calcul pour l'indemnité de rupture dans l'éducation

Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté10 articles · 19 mars 2012
Modifications des règles pour les cadres de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté3 articles · 20 mars 2012
Mise à jour des règles de lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté2 articles · 22 mars 2012
Autorisation de vente d'un nouveau médicament anticancéreux

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 mars 2012
Ajout d'un nouveau médicament contre le cancer à la liste des spécialités disponibles

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 mars 2012
Autorisation d'un nouveau médicament contre le VIH

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 mars 2012
Autorisation d'un nouveau médicament contre le VIH

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 mars 2012
Autorisation d'un nouveau médicament contre le VIH

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 mars 2012
Ajout de deux médicaments à la liste des spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 22 mars 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés dans les établissements publics

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 28 février 2012
Création d'un système de suivi des compétences informatiques scolaires

Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du brevet informatique et internet

Arrêté1 article · 13 mars 2012
Vente de terrains publics par l'État

Arrêté du 13 mars 2012 autorisant les cessions amiables de sites immobiliers

Arrêté7 articles · 16 mars 2012
Organisation des directions spécialisées de contrôle fiscal

Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 16 mars 2012
Autorisation de vente d'un immeuble parisien

Arrêté du 16 mars 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 22 mars 2012
Ouverture d'un concours pour des postes de maîtres de conférences

Arrêté du 22 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 22 mars 2012
Ouverture d'un concours de recrutement de professeurs agricoles

Arrêté du 22 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 1er février 2012
Modification des sites de conservation des archives publiques

Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté4 articles · 19 mars 2012
Protection des droits des artistes-interprètes en doublage

Arrêté du 19 mars 2012 pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté0014 février 2012

Arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté0024 février 2012

Arrêté du 24 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Obligation d'accord sur l'égalité professionnelle pour les experts-comptables

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Accord sur les salaires dans le tourisme social

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Obligation d'accord sur la formation professionnelle pour certains commerces

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté sur l'égalité salariale dans le secteur des déchets

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Accord régional sur les salaires dans l'architecture en Bretagne

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux pour les ouvriers des travaux publics en Limousin

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012 sur les salaires minimaux en Bretagne

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012 sur les salaires en Bourgogne

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté rendant obligatoires des avenants salariaux dans l'industrie métallurgique de Thiers

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012 sur les salaires en architecture

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans les Côtes-d'Armor

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté fixant les salaires minimaux dans le bâtiment en Seine-et-Marne

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Fixation des salaires minimaux dans la métallurgie de l'Allier

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

Arrêté3 articles · 14 mars 2012
Obligation d'un accord dans l'horticulture en Orne

Arrêté du 14 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613)

Arrêté3 articles · 14 mars 2012
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles en Ardèche

Arrêté du 14 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche (n° 9071)

Arrêté3 articles · 14 mars 2012
Obligation d'un accord agricole dans le Morbihan

Arrêté du 14 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561)

Arrêté3 articles · 15 mars 2012
Obligation d'un nouvel accord pour les entreprises de paysage

Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté3 articles · 15 mars 2012
Obligation de formation professionnelle dans le contrôle laitier

Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier

Arrêté3 articles · 15 mars 2012
Obligation d'un accord agricole en Charente-Maritime

Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (n° 9171)

Arrêté3 articles · 15 mars 2012
Obligation d'un nouvel accord pour les entreprises horticoles en Moselle

Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle (n° 9572)

Arrêté3 articles · 15 mars 2012
Obligation d'un accord dans les entreprises agricoles de Bretagne

Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)

Arrêté3 articles · 15 mars 2012
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles du Tarn

Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)

Arrêté3 articles · 15 mars 2012
Obligation d'un accord sur les conditions de travail en forêt

Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8231)

Arrêté3 articles · 15 mars 2012
Obligation d'un accord agricole dans la Drôme

Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9241)

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Accord obligatoire en conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Avis1 article
Accords obligatoires pour les vignerons

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis1 article
Obligation d'accords entre employeurs et syndicats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis1 article
Accord obligatoire pour les secteurs de la forêt et du sciage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats et employeurs dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire dans le secteur du bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Avis1 article
Emploi de choriste ténor dans l'armée française

Avis de vacance d'un emploi de choriste au chœur de l'armée française

Avis1 article
Offre d'emploi : Musiciens pour la Garde Républicaine

Avis de vacance d'emplois de musicien à l'orchestre de la garde républicaine

Avis1 article
Disponibilité de postes de responsables d'unités territoriales

Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Avis1 article
Changement de nom d'un emploi de direction hospitalière

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 14 mars 2012

Avis1 article
Emploi d'attaché d'administration hospitalière à Carcassonne

Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Disponibilité de postes de responsables d'unités territoriales

Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Avis1 article
Concours de recrutement de conseillers en économie sociale et familiale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement pour psychologues à Lille

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour éducateurs de jeunes enfants à Lille

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'assistants socio-éducatifs à Lille

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur socio-culturel à Lille

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur technique spécialisé à Lille

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Approbation de nouveaux médicaments génériques

Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Modification de la nomination d'un conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Démission d'un auditeur de justice

Arrêté du 16 mars 2012 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Modification de la date de démission d'un auditeur de justice

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Nomination d'un directeur pour un poste régional

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Centre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Nomination d'un président de commission informatique à l'INSEE

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Retraite d'un contrôleur général pour limite d'âge

Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Réintégration d'un ingénieur des mines

Arrêté du 20 mars 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Nomination de membres suppléants pour l'indemnisation des victimes du benfluorex

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination des membres du collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin togolais

Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin gériatre

Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Retraite d'un ingénieur des ponts et des forêts

Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Autorisation de départ en retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 14 mars 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Départ à la retraite d'un ingénieur de l'ONF

Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Départ à la retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Retraite anticipée avec prolongation d'activité pour un ingénieur général

Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Autorisation de préparation pour un concours d'entrée à l'ENA

Arrêté du 15 mars 2012 portant prolongation du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Désignation de correcteurs extérieurs pour un concours interne à l'ENA

Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2012
Nomination de nouveaux membres à la commission consultative des arts martiaux

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat