JORF n°0074 du 27 mars 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 8 mars 2012 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 14 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'équipement
- Arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 8 mars 2012 ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration pour les personnels du tribunal aux armées de Paris
- Arrêté du 14 mars 2012 portant acceptation d'une libéralité
- Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
- Arrêté du 22 mars 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour les concours d'admission dans la section médecine de l'Ecole de santé des armées et pour les concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
- Arrêté du 22 mars 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour les concours d'admission dans la section pharmacie de l'Ecole de santé des armées et pour les concours de recrutement dans le corps des pharmaciens des armées
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 1er mars 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial
- Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale
- Collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
- Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 13 mars 2012 autorisant les cessions amiables de sites immobiliers
- Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 mars 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 1000 Carats »
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 22 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décision du 8 mars 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 19 mars 2012 pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 24 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil des affaires étrangères
- Exequatur accordés à des consuls
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 16 mars 2012 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2010
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Centre)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
- Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 20 mars 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination des membres du collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 mars 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaires)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 15 mars 2012 portant prolongation du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2011
- Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613)
- Arrêté du 14 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche (n° 9071)
- Arrêté du 14 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
- Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (n° 9171)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle (n° 9572)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8231)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9241)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-119 du 14 février 2012 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2012-120 du 14 février 2012 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Avis de vacance d'un emploi de choriste au chœur de l'armée française
- Avis de vacance d'emplois de musicien à l'orchestre de la garde républicaine
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 14 mars 2012
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat