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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un auditeur de justice
Résumé. Un auditeur de justice démissionne de son poste à partir du 31 mars 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012, la démission de M. David Haikel, auditeur de justice, est acceptée à compter du 31 mars 2012.
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