Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2012

portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un auditeur de justice

Résumé. Un auditeur de justice quitte son poste à partir du 31 mars 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un auditeur de justice

Résumé. Un auditeur de justice démissionne de son poste à partir du 31 mars 2012.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012, la démission de M. David Haikel, auditeur de justice, est acceptée à compter du 31 mars 2012.

Arrêté du 16 mars 2012