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Arrêté du 19 mars 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Autorisation d'exercice pour un médecin togolais

Résumé. Un médecin du Togo peut maintenant exercer la chirurgie générale en France.

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin togolais est autorisé à exercer la chirurgie générale en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 mars 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), la personne dont le nom suit :
M. YAWOVI (Kouété), né le 8 septembre 1973 à Lomé (Togo).

Arrêté du 19 mars 2012