Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 2 > >
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JORF n°0074 du 27 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 111-1 et R. 123-45 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 12 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 14 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 15 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 16 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 18 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 20 > >
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1 modifié
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 23 ter > >
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1 créé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 24 > >
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Article 10
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey