Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation possible du mandat des membres d'une commission
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 111-1 (Organisation de la sécurité sociale) et R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 20
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 23 ter
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 24
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 mars 2012
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012