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Arrêté du 22 mars 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout de deux médicaments à la liste des spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux médicaments à la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout de deux médicaments à la liste des spécialités

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux médicaments, EURARTESIM 160 mg/20 mg et EURARTESIM 320 mg/40 mg, à la liste des spécialités pharmaceutiques.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS DÉNOMINATION
EURARTESIM 160 mg/20 mg SIGMA TAU 6 554 673 0 EURARTESIM 160 mg/20 mg, comprimé pelliculé
EURARTESIM 320 mg/40mg SIGMA TAU 6 243 467 6 EURARTESIM 320 mg/40 mg, comprimé pelliculé
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 22 mars 2012
Article 1
Article 2