JORF n°0074 du 27 mars 2012

Arrêté du 22 mars 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire| CODE CIS | DÉNOMINATION | |-----------------------|-----------------------------|-----------|-------------------------------------------| |EURARTESIM 160 mg/20 mg| SIGMA TAU |6 554 673 0|EURARTESIM 160 mg/20 mg, comprimé pelliculé| |EURARTESIM 320 mg/40mg | SIGMA TAU |6 243 467 6|EURARTESIM 320 mg/40 mg, comprimé pelliculé|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma