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Arrêté du 19 mars 2012

portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Caroline Trzmiel est nommée huissière de justice à Soultz-sous-Forêts.

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Trzmiel comme huissière de justice à Soultz-sous-Forêts.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mars 2012, Mme TRZMIEL (Caroline), épouse DA COSTA, est nommée huissière de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), office vacant.

Arrêté du 19 mars 2012