Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2012 :
Dans l'arrêté du 25 septembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, les mots : « le site de Péronne (bâtiment 5), ZI de la Chapelette, 80200 Péronne ; le site de Garnay (ensembles 2 et 3), route de Châteauneuf, Garnay, 28501 Vernouillet » sont remplacés par les mots : « le site de Péronne (bâtiment 5), ZI de la Chapelette, 80200 Péronne (archives sur support papier) ; le site de Garnay (ensembles 2 et 3), route de Châteauneuf, Garnay, 28501 Vernouillet (archives sur support papier) ».
Dans ce même arrêté du 25 septembre 2010, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots suivants : « pour une durée de trois ans ».